Architecture

Description globale de la mission d’architecture :

Dans l’acte de bâtir, de transformer ou de rénover, l’architecte se charge de  l’élaboration du dossier de construction depuis l’avant projet jusqu’à l’achèvement des travaux  .

Architecte

Missions  de l’architecte :

• L’étude du programme :conseils sur les priorités  et problématiques du projet .
• L’avant-projet : élaboration d’un document graphique présentant clairement la conception de la future construction (distribution des locaux, façades, volumes) en fonction des contraintes administratives, du programme, du budget disponible et des matériaux.
• Le dossier de demande de permis d’urbanisme (*)
  Réalisation des plans et remise de tous les documents requis pour l’obtention des autorisations communales et autres .
• Le projet de construction
  Conception des plans d’exécution pour l’entrepreneur. Ces plans reprennent en détail tous les éléments techniques de la construction.
• La demande de prix aux entreprises
  Préparation du dossier de demande des devis aux entrepreneurs. Ce dossier comprend les plans d’exécution, le  cahier spécial des charges ( clauses administratives et techniques ) ainsi que  les métrés.
• L’aide au choix de l’entrepreneur : assistance lors de l’étude et la comparaison  des différentes offres de prix ainsi que lors de  la rédaction des contrats d’entreprise .
• L’exécution des travaux : contrôle des travaux pendant le déroulement du chantier.
  Informations techniques aux différents corps de métier.
  Propositions de solutions aux problèmes éventuels.
  Examen des décomptes et factures des entrepreneurs et vérification de leur conformité avec le contrat à la demande.
• La réception des travaux : assistance au maître de l’ouvrage lors de la réception provisoire ( après l’achèvement des travaux)  ainsi que  lors de la réception définitive .

(*) Différentes demandes de permis d’urbanisme  suivant la réglementation en vigueur :

• Permis d’urbanisme complet
• Permis dossier de  minime importance
• Déclarations urbanistiques
• Demandes préalables  et études de faisabilité

(n° d’agrément : AGREMENT/2011/CERTIF-P2-00591)

Réglementation :
« Toute personne qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d’un Certificat de performance énergétique valable. »

• Vente de maisons unifamiliales existantes : obligatoire pour tout compromis signé à partir du 31 décembre 2010
• Vente d’autres bâtiments résidentiels existants : obligatoire pour tout compromis signé à partir du 1er juin 2011
• Location : obligatoire pour tout contrat à partir du 1er juin 2011

Véritable carte d’identité énergétique, le Certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d’énergie du bâtiment (cette consommation est calculée en fonction de conditions d’utilisation standardisées). Le Certificat mentionne pour chaque bâtiment :

• sa consommation d’énergie, sous forme d’indicateurs (ex. de A++, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergétivores)
• son impact sur l’environnement (émissions de CO2)
• les performances de l’enveloppe du bâtiment (c’est à dire de l’ensemble des parois qui entourent le volume protégé telles que les murs, la toiture, les châssis, les planchers) et des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire…
• la présence ou non d’un système de ventilation
• la présence éventuelle de sources d’énergie renouvelables
• des recommandations d’amélioration.

Le Certificat a une durée de validité de maximum 10 ans.

Documents utiles pouvant être mis à disposition du certificateur :

• les plans de l’habitation, si le propriétaire en dispose ;

Documents pouvant être mis à disposition du certificateur et être pris en compte comme preuves acceptables :

• une déclaration PEB relative au logement lui-même ;
• un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement lui-même ;
• un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître de l’ouvrage au cours d’un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
• un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maître de l’ouvrage au cours d’un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
• une attestation  » Construire avec l’énergie  » , postérieure à 2006, relative au logement lui-même ;
• une demande acceptée d’une prime de la Région wallonne pour le placement d’isolant ;
• des documents complets établis dans le cadre d’une demande de réduction d’impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d’énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l’entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;
• un dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble comprenant:
  • les originaux signés par l’entrepreneur des documents constituant le contrat d’entreprise (contrat d’entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et
  • le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total ;
• une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l’architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d’entreprise et contrôlé le chantier ;
• un permis d’urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux) ;
• les factures originales acquittées d’un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l’immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits ;
• un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l’épaisseur de l’isolant mis en oeuvre ou la présence d’une lame d’air ou encore le type de paroi ;
• la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes ;
• les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques

Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Ceux qui ont investi dans l’économie d’énergie verront leurs investissements valorisés sur le certificat et donc sur le marché immobilier !

Montant des honoraires ( prix du certificat PEB ) :

En fonction de la complexité du bâtiment et des documents utiles mis à sa disposition , le certificateur   remet une offre globale et  forfaitaire pour la rédaction du certificat PEB.
Ce prix  sera obligatoirement mentionné sur le certificat.